L’achat d’une résidence constitue un investissement important. L'agence immobilière ABITALP se tient à votre entière disposition pour répondre à vos questions ou pour traiter des affaires immobilières. Le marché du Val d'Anniviers étant un marché dynamique, il obéit donc à des règles spécifiques. Contactez-nous et assurez-vous ainsi un service sérieux.

 

1. Prix des biens immobiliers

 

Les prix moyens de vente des appartements en Anniviers se situent entre CHF 3'000.-- et CHF 5'500.-- le m2 pour les objets en revente et de CHF 6’000.-- à CHF 8'500.-- le m2 pour les objets neufs de bon standing et de haut de gamme (vieux bois, pierres naturelles, toit en ardoise). Pour les chalets, les prix correspondent aux prix ci-dessus, nuancés par la situation, l’entretien, la vétusté, la grandeur, l’accès, etc. Ils peuvent donc être de 15 à 20% plus élevés que les appartements. Pour les terrains, les prix dépendent de l’indice de construction, la forme, la situation, l’exposition, le voisinage, etc. Ils excluent en général les droits de raccordements d’eau, d’égouts, d’électricité qui dépendent de l’éloignement du réseau communal. Les aménagements extérieurs sont à calculer de cas en cas en fonction de leur importance. Leurs prix peuvent varier de Fr. 100.- à Fr. 550.- le m2. Il peut s’avérer que pour un objet exceptionnel de par sa situation, vue, grandeur ainsi que la qualité et le degré de finitions, les prix soient plus élevés.

 

2. Financement

 

D'une manière générale, les banques octroient un prêt hypothécaire jusqu'à concurrence de 60% en 1er rang. Les fonds propres demandés pour une résidence secondaire sont donc de 40% selon l’établissement bancaire choisi. La situation financière de l'acquéreur peut bien évidemment influencer ces pourcentages. Il est possible d’obtenir un plan financier gratuit en ligne (pour une résidence principale) auprès des grandes banques suisses UBS SA et Crédit Suisse et de la Banque Cantonale du Valais, respectivement aux adresses internet www.ubs.com, www.credit-suisse.ch ou www.bcvs.ch. 

 

Les frais liés à l'utilisation de tels crédits sont les suivants:

  

   A la constitution du dossier

  • les frais d'acte (yc honoraires du notaire et droits d'inscription au Registre Foncier), soit environ 1.2% du montant de l'hypothèque.

  • les frais de constitution du dossier.

·  Pendant la durée du crédit

  • les intérêts qui varient selon le marché des capitaux.

  • les amortissements, fixés par le contrat avec la banque entre 3% et 10% par an.  

3. Paiement

 

Pour l'achat d'un objet en revente
Par une personne de nationalité suisse ou titulaire d'un permis : D'une façon générale, 10 % du prix de vente sont versés le jour de la signature de l'acte et le solde lors de l'enregistrement au Registre Foncier. Cet enregistrement est en principe effectué dans les 2 à 3 semaines après la signature.

Par une personne de nationalité étrangère : Seul un acompte de 10% peut être demandé le jour de la signature de l'acte et le solde lors de l'enregistrement au Registre Foncier. L'acte sera au préalable soumis à autorisation.

Pour l'achat d'un objet neuf (suisse ou étranger)
Il est évident que les échéances de paiement peuvent varier en fonction des promoteurs mais elles sont, en règle générale, échelonnées au fur et à mesure de l'avancement des travaux soit :

  • 10% à la réservation

  • 50% à la 1ère dalle du bâtiment

  • 30% à la mise sous toit

  • 10% à la remise des clés.

4. Délai d'attente pour les autorisations d'acquérir pour étranger

 

Ces délais varient en fonction du contingent disponible (250 autorisations délivrées annuellement pour le canton du Valais) et des actes en attente. Les autorisations sont délivrées 4 fois par année soit en janvier, avril, juillet et novembre. Pour plus d’informations : référez-vous au point 13, « Achat d’une résidence par des personnes de nationalité étrangère ».

 

5. Frais à charge de l'acquéreur

 

L'acheteur d'un bien immobilier assume les frais d'acte, d'inscription au Registre Foncier et de mutation à son nom de sa nouvelle propriété foncière. Il assume également les éventuels frais de division de parcelle s’il s’agit de l’acquisition d’un terrain). La totalité de ces frais représente varie de 2.2% à 3.2% du prix de vente convenu (soit les honoraires du notaire et tous les frais d'inscriptions au Registre Foncier). Ceci représente un des taux les plus faibles de Suisse. En général, c’est l’acquéreur qui a le choix du notaire.

 

6. Mobilier

 

Le mobilier peut être budgété à CHF 8'000.-- pour un studio (vaisselle, rideaux et linge compris). On compte généralement CHF 6'000.-- par pièce supplémentaire. Par exemple, on peut meubler un 3 pièces dès  Fr. 19'000.- (vaisselle, rideaux et linge compris).  

 

7. Charges annuelles

 

Sur la base des expériences faites durant les 10 dernières années, les charges totales et annuelles pour l'exploitation et l'entretien d'un immeuble en Anniviers se situent entre envion Fr. 40.- (chalet ou petit immeuble sans ascenseur) à environ Fr. 80.- (immeuble moyen avec conciergerie permanente et ascenseur) le m2 environ, sans la surface des balcons ou des terrasses. Ces frais comprennent la provision pour frais de renouvellement, l'électricité des locaux communs, le téléréseau, le chauffage, l'entretien des installations et le ramonage, le nettoyage intérieur et extérieur de l'immeuble, les assurances et les frais d'administration.

Les impôts annuels (fortune et revenus) sont de l'ordre de CHF 40.-- à CHF 70.-- par m². La taxe de séjour est de CHF 2.- par nuitée pour les adultes et de CHF 1.- pour les enfants de 6 à 16 ans. Il est possible d'obtenir un forfait saisonnier ou annuel.

Enfin, l'assurance mobilier (incendie et dégâts d'eau relative) coûtera environ CHF 200.-- annuellement.

 

8. Impôt sur les gains immobiliers

 

Lorsqu'un immeuble est vendu, son propriétaire doit s'acquitter d'un impôt appelé « Impôt sur les Gains Immobiliers ». Le bénéfice imposable est constitué de la différence entre le produit de la vente et le prix d'acquisition augmenté des dépenses liées à l'acquisition et à la vente de l'immeuble, ainsi que les dépenses qui contribuent à l'augmentation de la valeur de l'immeuble (indexée au coût de la vie).

Il s'agit principalement des :

  • droits de mutation, des frais d'acte du notaire et des frais d'enchères

  • commissions et frais de courtage payés

  • impenses (les frais qui apportent une plus-value et non admis comme frais d'entretien, ex. meubles)

Si le prix d'acquisition ne peut être jusifié, le contribuable peut se prévaloir de la taxe cadastrale.

 

 

En Valais, il n'y a pas d'impôt sur les successions en ligne directe.

 

9. Type de propriété

 

La propriété en nom
Le bien est entièrement entre les mains de son propriétaire.

La propriété par étage (PPE)
Forme la plus répandue en Anniviers. Les appartements d'un immeuble sont répartis entre plusieurs propriétaires. Chaque copropriétaire dispose librement de son bien dans le cadre de la loi.

La société immobilière (SI)
Le propriétaire est un actionnaire, détenteur de tout ou d'une partie du capital action d'une société immobilière, elle-même propriétaire du bien-fonds.

 

10. Valeur locative

 

Une location régulière d'un logement couvre aisément les charges annuelles. Le marché immobilier de nos stations est sain. De plus, l’indice de satisfaction de nos hôtes complète largement la faible rentabilité économique de l’immobilier. Nous sommes toujours à votre disposition pour une estimation du revenu locatif de votre bien.  

 

11. Domiciliation – Surveillance

 

Une agence immobilière ou une personne de confiance peut s'occuper de gérer un bien immobilier : payer les factures, garder les clés, relever le courrier, surveiller le chauffage, nettoyer le logement, déneiger, faucher l'herbe. Tout le courrier peut être adressé au mandataire.

 

12. Achat d’une résidence par des personnes de nationalité suisse

 

La procédure d’acquisition d’une résidence secondaire à Grimentz ou en Anniviers est très simple, elle n’est soumise à aucune autorisation particulière. De plus, aucune autorisation n’est nécessaire pour une personne physique ou morale suisse.

 

13. Achat d’une résidence par des personnes de nationalité étrangère

 

Au bénéfice d’un permis « C »
Aucune autorisation n’est nécessaire.

 

Au bénéfice d’un permis « B »
Les personnes titulaires d'un permis « B » peuvent acquérir une résidence (ou plusieurs) dont la surface construite est illimitée ou un terrain d’une surface maximale de 3'000 m2 sans autorisation pour autant qu’ils en fassent leur résidence principale. Un ressortissant des états membres de l’UE souhaitant s’établir en Suisse (résidence principale) obtient sans difficulté un permis B.

 

Personne de nationalité étrangère
L'achat d'un bien immobilier par des personnes de nationalité étrangère est soumis à une législation particulièrement restrictive.

En effet, la « Lex Koller » et la loi cantonale valaisanne autorisent l'acquisition d'un logement de vacances sous certaines conditions :

  • 1500 autorisations sont délivrées chaque année sur l'ensemble du territoire suisse dont 250 pour le canton du Valais. Le délai pour l’obtention de l’autorisation d’acquérir est de 30 mois environ. Toutefois, si le propriétaire de l’appartement est également de nationalité étrangère, il ne sera pas nécessaire d’effectuer une nouvelle demande d’autorisation, cette dernière étant grevée directement sur l’appartement.

  • L'acheteur ne peut acquérir qu'un seul bien immobilier en Suisse (chalet, appartement, parcelle) par ménage mais un enfant de plus de 18 ans peut acquérir un bien à son nom.

  • La superficie du bien ne doit pas dépasser 200 m² balayable, soit environ près de 280 m2 de vente. La jurisprudence tolère néanmoins des surfaces plus grandes, en particulier si l'acquéreur peut justifier le besoin d’une grande surface (par exemple : une grande famille).

  • Le propriétaire a l'obligation d'utiliser son appartement au minimum 3 semaines par année (impossibilité de le mettre en location à l'année).

  • Une personne de nationalité étrangère peut acquérir un terrain à condition que sa surface ne dépasse pas 1'000 m². L'acquéreur a également l'obligation de construire sur ce terrain dans les deux ans qui suivent la date de l'achat du terrain. De plus, il lui est impossible d’acheter un terrain ou un chalet en zone rouge, celle-ci étant assimilée à une zone agricole, la zone doit impérativement être touristique.

  • Il existe un délai de possession, c’est-à-dire une durée pendant laquelle une personne est propriétaire de son bien. Elle est de 10 ans dès le 1er janvier 2006, auparavant elle s’élevait à 5 ans seulement. Un propriétaire (suisse ou étranger) devra donc garder son bien immobilier pendant une période de 10 ans avant de pouvoir le revendre à un étranger. Avant cette période de 10 ans, il n’aura que la possibilité de le revendre à une personne de nationalité suisse ou similaire sous certaines conditions. Cependant, il existe la possibilité de passer outre ce délai en cas de graves problèmes de santé ou financier.

 

 

Jean-Jacques ZUFFEREY

CH-3961 Grimentz

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