NOUS REVONS D’UN MONDE DANS LEQUEL LES AVOCATS SONT AIMES…
Parce que notre équipe de fiscalistes hors pair a réussi à démêler pour vous un problème d’une grande complexité ou qu’elle a su trouver la structure légale idéale pour la réalisation de votre projet.
Parce que notre pool de juristes parfaitement aguerris vous a guidé avec succès à travers les méandres tortueux d’une réglementation financière ou industrielle souvent obscure.
Ou encore parce que nos experts du droit commercial ont conçu des solutions sur-mesure pour une mise en route aussi rapide qu’efficace de votre stratégie de développement.
Nous avons imaginé un monde où nos équipes de professionnels du droit hautement spécialisés et nos clients travaillent main dans la main, où les situations complexes que vous nous confiez nous poussent à nous dépasser et à déployer tout le potentiel de nos talents passionnés, imaginatifs, curieux et bouillonnants.
FISCALITE PERSONNELLE
Fiscalité sur le revenu et la fortune des personnes physiques, plans d’intéressement pour les employés, prévoyance professionnelle et assurances, fiscalité des assurances sociales, fiscalité des trusts, fiscalité des artistes et des sportifs, fiscalité des régimes matrimoniaux, donations et successions, expatriations et domiciliations, permis de résidence et de travail.
FISCALITE DES ENTREPRISES
Fiscalité des bénéfices et du capital, fusions et acquisitions, réorganisations, fiscalité des organisations internationales et organisations sans but lucratif, impôt anticipé, conseils spécifiques selon le secteur d’activité (banques, trading, services informatiques, etc.), conseil à des groupes multinationaux.
IMPOTS A LA CONSOMMATION ET SUR LES TRANSACTIONS
Taxe sur la valeur ajoutée, droit de douane et impôts à la consommation.
DOMAINES SPECIALISES DE LA FISCALITE
Fiscalité immobilière, fiscalité des fonds de placement et des produits financiers, venture capital, propriété intellectuelle, impôts locaux, fiscalité environnementale.
NEGOCIATION ET CONTENTIEUX FISCAUX
Préparation et négociation de rulings fiscaux, conseil en matière d’audits fiscaux et contentieux fiscaux. Compliance fiscale. Entraide administrative internationale. Procédures pénales fiscales. Entraide internationale en matière pénale fiscale.
ENQUÊTES ET CONTENTIEUX
Conseil et représentation en droit pénal des affaires (en particulier fraude, corruption, blanchiment, délits d’initiés et sanctions internationales), enquêtes internes, entraide internationale en matière pénale, recouvrement d’avoirs et représentation devant les autorités civiles et de poursuite pour dettes.
SOCIETES / FUSIONS ET ACQUISITIONS / PROJECT FINANCE
Conseil en matière de droit des sociétés, fusions et acquisitions dans tous types d’industries (secteur bancaire, biotechnologie, informatique, luxe, hôtellerie, etc.), financement de projets (project finance) notamment dans le domaine des énergies renouvelables, joint-ventures, conseil en matière de tours d’investissement (venture capital), etc.
CONTRATS COMMERCIAUX
Conseil en matière de négociation et rédaction contractuelle dans tous les domaines, incluant achat/vente, location, licence, emploi, etc., établissement de contrats dans des domaines spécifiques tels que la biotechnologie, l’informatique, le luxe, l’hôtellerie ou le divertissement (musique, cinéma, etc.).
ASSAINISSEMENT DE SOCIETES
Conseil en matière de redressement d’entreprises, assistance aux sociétés en difficultés financières, incluant la tenue de la charge de curateur au sein de sociétés en ajournement de faillite.
ORGANISATIONS INTERNATIONALES / ORGANISATIONS SANS BUT LUCRATIF
Conseil à des organisations internationales ainsi qu’à des associations et des fondations sans but lucratif, conseil sur leur structure et leur statut juridique et en matière de gouvernance, conseil sur l’implémentation de leurs projets globaux (en phase avec leur situation fiscale).
BANQUE & FINANCE / DROIT REGLEMENTAIRE
Conseil en matière de services financiers et de produits financiers, autorisations de banques, négociants en valeurs mobilières ou de toute autre entreprise assujettie à la réglementation, négociation de contrats sur dérivés selon le ISDA Master Agreement et le Swiss Master Agreement, rédaction de Netting Opinions et de Collateral Opinions.
PLACEMENTS COLLECTIFS
Conseil sur tous types de placements collectifs, enregistrement de fonds de placement suisses et étrangers, autorisations pour les gestionnaires et les distributeurs de placements collectifs.
MARCHES DES CAPITAUX
Conseils en matière boursière, cotation de titres auprès de la SIX Swiss Exchange, y compris cotation de produits structurés et d’Exchange Traded Funds (ETFs), publication des participations et publicité ad hoc.
INSTITUTIONS DE PREVOYANCE
Conseils en matière de prévoyance professionnelle et, en particulier, sur les règles applicables à la gestion des actifs d’institutions de prévoyance.
PROTECTION DES DONNEES
Rédaction des directives internes relatives au traitement des données personnelles, assistance en vue de la mise en conformité avec la réglementation sur la protection des données, mise à jour des accords conclus avec les sous-traitants impliquant un traitement de données personnelles, formation des délégués à la protection des données (DPD) et d’autres personnes-clés chargées du traitement des données personnelles.
PERMIS DE SEJOUR ET NATURALISATION
Conseil et assistance dans l’obtention de tous types de permis de travail, permis de séjour Suisse sans activité lucrative, avec regroupement familial, en tant que rentier, pour Européens et Etats tiers, y compris la régularisation des personnes sans permis. Assistance pour toutes démarches liées à la prise de résidence. Conseils en matière de séjour Schengen.
Conseils sur les questions de nationalité (acquisition et renonciation); assistance sur les procédures connexes.
