Loi sur les véhicules hors route

Cette loi a pour objet de réglementer l’utilisation et la circulation des véhicules hors route tant sur les terres du domaine public que du domaine privé.

• Loi sur les véhicules hors route (L.R.Q., c. V-1.2)

Règlement sur les véhicules hors route et règlement sur la motoneige

Les liens suivants mènent vers tous les règlements en rapport avec la Loi sur les VHR :

• Règlement sur les véhicules hors route
• Règlement sur la signalisation des sentiers de VHR
• Règlement sur la motoneige

Autres Lois et Règlements

• Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers (c. C-24.2, r.29)
• Règlement sur les casques protecteurs (c. C-24.2, r.6)
• Code de la sécurité routière (c. C-24.2)