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Le litige des droits de timbre porté par la CGEM

SBM a affirmé avoir été saisie par le FISC au sujet des droits de timbre sur les transactions effectuées en espèces. Comme ce litige concerne plusieurs sociétés, c'est la CGEM qui devra gérer ce point devant les services concernés. En particulier, l'usage voulait que ces droits n'étaient jamais réclamés. 

 

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