Dépoussiérer la transparence gouvernementale

Le ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Réforme des institutions démocratiques, Jean-Marc Fournier, entend moderniser la loi sur l’accès à l’information afin de rendre l’administration plus transparente aux yeux des citoyens et des médias. Les consultations publiques à venir seront déterminantes quant aux intentions réelles du gouvernement. Pseudo ou véritable transparence?

Plusieurs évènements ont révélé que la bonne gestion des affaires publiques exige que les médias aient accès aux données permettant d’évaluer si le comportement des personnes en autorité est compatible avec les exigences de probité et de rigueur.

La transparence est essentielle partout, pas uniquement dans des affaires de malversations avérées comme celles révélées à la commission Charbonneau. Sans les efforts des équipes de journalistes d’enquête, plusieurs situations de mauvaise gestion des affaires publiques seraient demeurées inconnues du public.

Sans les médias, la commission Charbonneau et les escouades policières ayant mandat d’enquêter sur les comportements des décideurs publics n’auraient probablement pas vu le jour.

Transparence

Il est maintenant clair qu’il faut augmenter la transparence des affaires publiques.

La législation sur l’accès à l’information, mise en place depuis trois décennies, a vieilli. Elle est appliquée de façon si frileuse qu’elle est jugée pratiquement inutile par une bonne partie des gens des médias.

Dans son document de consultation rendu public récemment, le gouvernement propose des initiatives qui pourront améliorer l’accès aux informations publiques. Il est, par exemple, question d’exiger des autorités du secteur municipal, du réseau de l’éducation et l’enseignement supérieur, du réseau de la santé et des services sociaux et des ordres professionnels qu’ils diffusent proactivement plusieurs documents qu’ils tendent à cacher.

Ces mesures sont nécessaires, mais insuffisantes. Il est temps de revoir la pertinence de plusieurs exceptions au principe du caractère public de certains documents. On peut convenir qu’il faut protéger l’intégrité des processus décisionnels, mais plusieurs organismes publics utilisent ces exceptions comme des prétextes pour étendre les délais et se traîner les pieds pour rendre disponibles des documents pouvant les faire mal paraître.

Moderniser la loi d’Accès à l’information

La Fédération professionnelle des journalistes (FPJQ) réclame une révision radicale des lois sur l’accès aux documents. Les lois actuelles laissent plein de moyens aux organismes publics souhaitant empêcher ou retarder la divulgation de documents révélant des informations essentielles pour permettre au public de juger des faits et gestes des décideurs publics.

Les habitudes cachottières doivent être impérativement revues afin de rendre les processus décisionnels plus visibles.

Les délais consentis aux organismes publics doivent être réduits. Il ne devrait pas être possible d’empêcher la divulgation d’un document associé à une décision pendant la période au cours de laquelle se prend la décision.

Tous les documents pertinents lors d’une prise de décision devraient être publiquement disponibles lors de la décision, pas six mois après. Les données détenues par les organismes doivent être disponibles dans des formats ouverts et lisibles par tous.

Sans une révision en profondeur des lois sur l’information gouvernementale, le public devra continuer de compter sur les sources anonymes qui osent parler aux médias pour apprendre – trop tard — qu’il s’est fait avoir.